Quelques questions courantes en droit du travail

Je souhaite licencier un salarié pour faute. Quels sont les délais de procédure à respecter ?

Quels sont les documents à remettre au salarié en fin de contrat ?

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ?

Où trouver un modèle de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Quelle est la procédure pour mettre en oeuvre une rupture conventionnelle de contrat de travail ?

Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture conventionnelle ?

Le salarié ayant signé une rupture conventionnelle de son contrat de travail peut-il bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ?

Quelle est la différence entre un licenciement injustifié et un licenciement irrégulier?

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Agnès PEETERS  avocat au Barreau de Paris - 19 rue de Ponthieu - 75008 Paris

 

Tél : 09 51 31 10 56 - Fax : 01 42 89 87 89 - Portable : 06 73 33 00 31

 

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